un silence assourdissant aux « COPs » sur le climat

Une tribune coup-de-gueule écrite par Philomène Verlaan et Youna LBL Lyons, toutes deux spécialisées dans la gouvernance de l’environnement marin.

Pourquoi les 27 COPs sur le climat agissent-elles comme si l’adoption de mesures obligatoires et effectives pour lutter contre les Gaz à Effet de Serre (GES) était juridiquement facultative ?

Malheureusement, la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCCC) de 1992 n’impose pas l’adoption de telles mesures. Heureusement, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 le fait, sans exception ni réserve. Sa portée est planétaire, y compris pour les Etats qui ne non pas parties. Pendant 28 ans, le droit de la mer a fourni ce que la CCCC n’a pas fourni : l’autorité légale pour réglementer les GES. Mais depuis 28 ans, les États souffrant des effets néfastes des GES n’ont inexplicablement pas invoqué le droit de la mer pour soutenir leurs demandes dans le cadre de la CCCC et pour protéger les ~70% de notre planète actuellement occupés par l’océan, notre principal régulateur climatique.

Le droit de la mer exige une réduction des GES

Les GES contribuent à rendre les océans de plus en plus chauds, arides, acides, bruyants et turbides, entre autres effets indésirables, avec toutes les conséquences néfastes que cela implique pour la santé des êtres humains et des autres formes de vie sur notre planète. Les GES sont des polluants nécessitant une réglementation obligatoire en vertu du droit de la mer.  Le changement climatique ne peut pas être réglementé. Les GES le peuvent. Mais réglementer les GES nécessite de fixer des obligations légales spécifiques pour les réduire.

Debout l’État de droit

Alors que notre planète brûle et se noie, la rhétorique s’intensifie, et les « promesses » et « engagements” non-obligatoires émis lors des COPs sur le climat sonnent de plus en plus creux. Cette situation affaiblit gravement le concept même de droit international et la confiance dans celui-ci, qui constituent le fondement de l’État de droit. En l’absence d’action de la part des États, il ne reste que la société civile pour tenir les États responsables de leur incapacité globale à respecter leurs obligations légales en matière de GES. Elle se retrouve obligée de consacrer le temps et l’argent limités dont elle dispose à des procédures contentieuses afin d’obtenir ce qui est légalement requis depuis 28 ans.

Il est temps de faire taire le silence assourdissant des États et de mettre en lumière ce sujet incontournable : la réduction des GES a été rendue juridiquement obligatoire en 1982!

Philomène Verlaan (PhD) est Conseillère Spéciale auprés d’ACOPS, Comité Consultatif pour la protection de la mer.  Youna Lyons (PhD) est Trustee et Directrice d’ACOPS, et Professeure Associée au Centre de droit international (NUS). ACOPS est une ONG établie en 1952 en Angleterre.